Déclaration de confidentialité

version 10/2023

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE JANICO

1. Aperçu et champ d'application

Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits de qualité. Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles.

La présente déclaration de protection des données indique comment et à quelles fins les sociétés ap-partenant au groupe Janico (ci-après "nous") traitent les données personnelles (ci-après "vous") que vous nous communiquez ou que nous collectons de votre part.

Le groupe Janico comprend notamment les sociétés suivantes :
•  Janico Holding AG, CHE-414.752.143, Frauenfeld, Suisse ;
•  Janico Management AG, CHE-100.846.894, Frauenfeld, Suisse ;
•  Plica AG, CHE-103.663.775, Frauenfeld, Suisse ;
•  Tegum AG, CHE-102.347.314, Frauenfeld, Suisse ;
•  Casaton AG, CHE-106.556.360, Frauenfeld, Suisse ;
•  TradeBy AG, CHE-366.291.255, Frauenfeld, Suisse ;
•  Plica GmbH, DE326313287, Lörrach, Allemagne.

Le groupe Janico gère notamment les sites web suivants :
•  https://www.janico.ch
•  https://www.plica.ch
•  https://www.plicasso.ch
•  https://www.tegum.ch bzw. www.tegum.com
•  https://www.tegumpromo.ch
•  https://www.gastools.ch
•  https://www.casaton.ch
•  https://www.tradeby.ch
•  https://www.meintool.ch
•  https://www.worklight.ch
•  https://www.klebeguru.ch
•  https://www.plica-gmbh.de
•  https://plicasso.de

Sont considérées comme "données personnelles" toutes les indications et informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

 

2. Responsable et personne de contact

Le groupe Janico étant composé de différentes sociétés, la société responsable du traitement de vos données personnelles peut varier. L'entreprise du groupe Janico avec laquelle vous correspondez ou faites des affaires, ou qui vous a renvoyé à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre d'une demande, d'un contrat ou d'une autre correspondance, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.

Selon le type de traitement des données, les entreprises du groupe Janico peuvent, individuellement ou collectivement, assumer le rôle de responsable du traitement ou encore celui de soustraitant.

Votre personne de contact pour vos questions relatives à la protection des données est, peu importe quelle entreprise du groupe Janico est responsable du traitement de vos données personnelles :

En Suisse:
Janico Holding AG
Zürcherstrasse 350
CH-8500 Frauenfeld
Téléphone: +41 52 723 61 00
Courrier électronique: info@janico.ch

En Allemagne:
Plica GmbH
Wallbrunnstrasse 24
DE-79539 Lörrach
Téléphone: +49 7621 / 588 32 30
Courrier électronique: verkauf@plica-gmbh.de

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à nos adresses ci-dessus.

 

3. Origine des données et catégories de données

En principe, nous ne traitons que les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de notre activité commerciale auprès de nos clients, des personnes intéressées, des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des visiteurs de notre site Internet. Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre du commerce, presse, Internet) ou recevons exceptionnellement de telles données d'autres entreprises, des autorités ou d'autres tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. de membres de votre famille), nous vous prions de vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et de ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous en avez reçu l'autorisation et si les données personnelles en question sont correctes.

Les données personnelles ou catégories de données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, notamment les données personnelles et les données de contact (p. ex. nom, adresse, sexe, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; les informations d'identification et de fond (p. ex. date de naissance, état civil, langue, copies de passeport) ; données contractuelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution de contrats avec vous (p. ex. produits et services que vous utilisez ou demandez, ainsi que les données de comportement et de transaction qui y sont liées, données financières à des fins de paiement, telles que les coordon-nées bancaires) ; informations relatives à l'activité professionnelle (p. ex. titre, fonction) ; données de transaction (p. ex. données relatives au trafic des paiements, données relatives à votre ordre de Version 10/2023 Page 3 von 11
paiement ainsi que données relatives au bénéficiaire et au but du paiement) ; données de communication (p. ex. contenu des e-mails, de la correspondance écrite, des messages de chat, des publications sur les réseaux sociaux, des commentaires sur les sites web, des conversations téléphoniques, des vidéoconférences, des preuves d'identité, des données marginales) ; données de documentation ou données issues de vos contacts avec des tiers (p. ex. comptes rendus de conseils ou d'entretiens, notes de dossier, références) ; données de préférence et de marketing (p. ex. données relatives à l'utilisation de nos sites web ou d'autres offres numériques (application mobile, etc.), données en rapport avec le marketing des services telles que les inscriptions/désinscriptions à la newsletter, la documentation reçue et les activités spéciales, les préférences et intérêts personnels) ; données publiques qui peuvent être obtenues à votre sujet (p. ex. données du registre foncier et du registre du commerce, données provenant des médias et de la presse) ; données en rapport avec des procédures ou des enquêtes menées par des autorités, des services administratifs, des tribunaux, des organisations ou d'autres instances ; données relatives au respect des dispositions légales, comme p. ex. en rapport avec des restrictions à l'exportation ; enregistrements visuels et sonores (p. ex. photos, vidéos et enregistrements sonores d'événements clients, de salons et de manifestations, enregistrements de sys-tèmes de vidéosurveillance, enregistrements de conversations téléphoniques et de vidéoconférences) et données techniques (p. ex. adresse IP et autres identifiants d'appareils, numéros d'identification attribués à votre appareil par les cookies et autres technologies similaires).

 

4. Finalités du traitement et bases légales
4.1 En général, dans le cadre de nos activités commerciales

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu à des fins de traitement, qui sont nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services. Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes:

• pour communiquer avec vous, notamment pour vous renseigner ou traiter vos demandes, pour pouvoir vous authentifier et vous identifier, pour le service clientèle et l’entretien de la relation client ;

• pour l'exécution du contrat, notamment en relation avec l'initiation, la conclusion et l'exécution de relations contractuelles. Cela comprend tous les traitements de données nécessaires ou utiles à la conclusion, à l'exécution et, le cas échéant, à la mise en oeuvre d'un contrat, comme par exemple les traitements visant à décider si et comment (par ex. avec quelles possibilités de paiement) nous concluons un contrat avec vous (y compris l’examen de solvabilité), à fournir des prestations conve-nues par contrat, p. ex. fournir des services et mettre à disposition des fonctions (y compris des éléments de prestations personnalisés), pour facturer nos prestations ainsi que, de manière géné-rale, pour la comptabilité, le traitement des candidatures (p. ex. gestion et évaluation des candida-tures, conduite d'entretiens y compris établissement de profils de la personnalité, demande de ren-seignements sur les références), pour faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) ;

•  pour mettre à votre disposition nos services ainsi que nos offres numériques (p. ex. sites web, ap-plications mobiles) et pour les évaluer et les améliorer;

• pour vous informer de nouveaux développements (p. ex. newsletter) ou vous faire parvenir d'autres informations sur nos services;

• pour vous inviter à des événements (p. ex. des salons);

• pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer des com-munications et des offres écrites et électroniques et pour réaliser des actions de marketing (par ex. newsletter) ;

• en rapport avec la comptabilité, l'archivage des données et la gestion de nos archives ;

• pour la formation et l'éducation: Nous pouvons traiter vos données personnelles afin d'organiser des formations internes et d'assurer la formation initiale et continue de nos collaborateurs;

• lors de la vente de créances, par exemple lorsque nous transmettons à l'acquéreur des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur la solvabilité et le comportement du débiteur;

• pour des mesures de sécurité, notamment pour la sécurité informatique et celle des bâtiments (comme les contrôles d’entrée, les listes de visiteurs, la prévention, la défense et l'élucidation de cyberattaques et d'attaques de logiciels malveillants, les scanners de réseau et de messagerie, la surveillance vidéo, les enregistrements téléphoniques), ainsi que pour la prévention et l'élucidation de délits et d'autres comportements fautifs ou la réalisation d'enquêtes internes, la protection contre les abus, à des fins de preuve, l'analyse de données pour la lutte contre la fraude, l'évaluation d'enre-gistrements côté système de l'utilisation de nos systèmes (données log);

• en rapport avec des transactions d'entreprises ou d'autres actes relevant du droit des sociétés (par exemple, due diligence, vente d'entreprises, gestion de registres d'actions, etc ;)

• pour faire valoir des prétentions juridiques et assurer la défense en relation avec des litiges juridiques ainsi que des procédures administratives en Suisse et à l'étranger, y compris l’examen des perspectives de procès et d'autres questions juridiques, économiques et autres;

• pour satisfaire à nos exigences et règles juridiques et internes en Suisse et à l'étranger, y compris le respect des décisions d'un tribunal ou d'une autorité ainsi que les clarifications concernant les partenaires commerciaux.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, selon la situation, en nous appuyant notamment sur les bases légales suivantes :

• le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles;

• Vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant;

• le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale;

• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; ou

nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles, nos intérêts légitimes pouvant notamment comprendre - l'intérêt à: à un bon service à la clientèle, à l'entretien des contacts et à la communication avec les clients, même en dehors d'un contrat; à des activités de publicité et de marketing; à l'amélioration des produits et des services et au développement de nouveaux; à la lutte contre la fraude et à la prévention et à l'investigation des délits; à la protection des clients, des collaborateurs et d'autres personnes ainsi que de nos données, secrets commerciaux et actifs; à la garantie d'une sécurité adéquate (tant physique que numérique); à la garantie et à l'organisation des activités commerciales, y compris l'exploitation et le développement de sites web et d'autres systèmes; à la gestion et au développement des affaires; à la vente ou à l'achat d'entreprises, de parties d'entreprises et d'autres actifs; à l'application ou à la défense de prétentions juridiques; au respect du droit suisse et étranger ainsi que d'autres règles déterminantes pour nous.

 

4.2 En visitant notre site web

À chaque consultation, nos sites web collectent une série d'informations sur les utilisateurs, qui sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations collectées comprennent entre autres l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès, la différence de fuseau horaire par rapport au fuseau horaire GMT, le nom et l'URL du fichier consulté, le site web à partir duquel l'accès a eu lieu, le navigateur utilisé ainsi que le système d'exploitation utilisé. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour vous permettre de consulter nos sites web et d'en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer les sites web et d'analyser leur utilisation.

 

4.3 E-mail, appels téléphoniques et vidéoconférences

Vous pouvez nous contacter via les adresses e-mail et les numéros de téléphone indiqués. Nous enregistrons les données personnelles que vous nous transmettez et les traitons pour répondre à votre demande. La base légales de ce traitement de données personnelles est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

Si vous nous contactez par e-mail, vous nous autorisez à vous répondre par le même biais. Veuillez noter que les e-mails non cryptés sont transmis via l'Internet ouvert, raison pour laquelle il ne peut être exclu qu'ils soient visibles, accessibles et manipulables par des tiers. Nous excluons - dans la mesure où la loi le permet - toute responsabilité résultant notamment d'une transmission erronée, d'une falsification du contenu ou d'une perturbation du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage).

Les conversations téléphoniques et les vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrées ; nous vous en informons à chaque fois au début de la conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enre-gistrions de tels entretiens, vous avez à tout moment la possibilité d'interrompre la conversation et de nous contacter par un autre moyen (par exemple par e-mail).

 

4.4 Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec nous par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur notre site web. Les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées par nos soins et traitées pour répondre à votre demande. La base légales de ce traitement de données personnelles est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande.

 

4.5 Newsletter

Si vous vous abonnez à nos newsletters, nous utilisons votre adresse e-mail et d'autres données de contact pour vous envoyer la newsletter correspondante. L'envoi de la newsletter peut être effectué au moyen du prestataire de services d'envoi Brevo, une plateforme d'envoi de newsletters de Sendinblue GmbH, Berlin, Allemagne. Vous trouverez la déclaration de confidentialité pour Brevo ici : https://www.brevo.com/de/legal/privacypolicy/. L'envoi de la newsletter peut également être effectué à l'aide du prestataire de services MailPro de Maxony Group, Marchissy, Suisse. Vous trouverez la dé-claration de confidentialité pour MailPro ici : https://de.mailpro.com/legal-terms/privacy.asp.

Vous pouvez vous abonner à nos newsletters avec votre accord. Les données obligatoires pour l'envoi d'une newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription. La base légale pour le traitement de vos données en relation avec nos newsletters est votre consentement à l'envoi de la newsletter correspondante. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez vous rétracter en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, en envoyant un e-mail à nos adresses e-mail susmention-nées ou en envoyant une lettre aux adresses postales indiquées.

 

4.6 Recommandations de produits

Nous pouvons vous envoyer des recommandations de produits par e-mail, indépendamment des new-sletters. De cette manière, nous vous envoyons des informations sur des produits de notre offre qui pourraient vous intéresser sur la base de vos derniers achats de marchandises ou de services chez nous. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il suffit pour cela d'envoyer un message sous forme de texte aux coordonnées susmentionnées (par ex. e-mail ou lettre). En outre, vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque e-mail. La base légale est notre intérêt légitime ou l'autorisation légale selon l'art. 6, al. 1, phrase 1 f) du RGPD en relation avec l'art. 7 de la loi sur la protection des données. § 7 al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) ou, selon le cas, art. 3 al. 1 let. o de la loi suisse contre la concurrence déloyale (UWG).

 

4.7 Cookies

Nos sites web peuvent utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur ou d'un terminal mobile. Le cookie contient une suite de caractères caractéristique qui permet d'identifier clai-rement le navigateur ou le terminal mobile lors d'une nouvelle consultation du site web.

Le but de l'utilisation de cookies est d'une part de vous permettre d'utiliser nos sites web et de les simplifier. Certaines fonctions de nos sites web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies (cookies techniquement nécessaires). D'autre part, nous utilisons également des cookies/outils pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites web, notamment pour mesurer la portée, et enfin à des fins de marketing.

4.7.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de nos pages web. C'est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent géné-ralement des actions importantes, telles que le nombre de demandes effectuées, la modification de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez certes bloquer ces cookies dans votre navigateur, mais certaines parties de nos pages web risquent alors de ne plus fonctionner.

La base légale du traitement des données lors de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime, qui réside avant tout dans la garantie du bon fonctionnement et de l'amélioration de nos pages web.

 

4.7.2 Cookies analytiques et de marketing

Les cookies analytiques nous permettent d'analyser le comportement des visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer les performances de nos sites web et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils nous aident à savoir quelles pages sont populaires et indiquent comment les visiteurs naviguent sur nos sites web.

Les cookies marketing permettent de vous fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité nos sites web et partager ces informations avec d'autres entreprises, y compris d'autres annonceurs.

Nous pouvons utiliser les cookies d'analyse et de marketing suivants :

• Google Analytics de Google Ireland Ltd, Irlande (ci-après "Google"). Vous trouverez ici la déclara-tion de confidentialité pour Google Analytics : https://policies.google.com/privacy?hl=de ;

• Google Maps de Google. Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité pour Google Maps : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, (ii) en utilisant un logiciel de blocage de cookies approprié (par exemple ghostery, etc.) ou (iii) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant concernant les cookies de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

 

4.8 Nutzung von Mobile-Apps

L'utilisation d'une application mobile peut entraîner la transmission de données de localisation actuelles à nous-mêmes ou à des tiers qui traitent ces données pour notre compte. D'autres données qui peuvent être enregistrées sont, entre autres, des informations spécifiques à l'appareil comme l'adresse MAC, des informations sur les cookies et les pages consultées.

 

4.9 Utilisation d'applications mobiles

En utilisant un wifi gratuit chez nous, les données suivantes peuvent par exemple être collectées : Prénom et nom, numéro de téléphone, e-mail. Ces données peuvent être utilisées à des fins de service à la clientèle.

 

4.10 Compte d'utilisateur

Vous pouvez créer un compte d'utilisateur sur certaines de nos pages web. Pour ce faire, nous avons besoin des données personnelles qui vous sont demandées lors de la connexion. Lors d'une connexion ultérieure, seuls votre adresse e-mail ou votre nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi sont nécessaires.

Pour le nouvel enregistrement, nous collectons les données de base (p. ex. nom, adresse), les données de communication (p. ex. adresse e-mail) et les données de paiement (coordonnées bancaires) ainsi que les données d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe).

Afin de garantir votre inscription en bonne et due forme et d'empêcher les inscriptions non autorisées par des tiers, vous recevrez après votre inscription un lien d'activation par e-mail afin d'activer votre compte. Ce n'est qu'une fois l'enregistrement effectué que nous enregistrons durablement dans notre système les données que vous nous avez transmises.

Vous pouvez nous demander de supprimer à tout moment un compte utilisateur que vous avez créé, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il suffit pour cela d'envoyer un message sous forme de texte aux coordonnées susmentionnées (par ex. e-mail ou lettre). Nous supprimerons alors vos données personnelles enregistrées, à moins que nous ne devions encore les enregistrer pour traiter des commandes ou en raison d'obligations légales de conservation. La base légale pour le traitement de ces données est votre consentement.

 

4.11 Plug-ins de réseaux sociaux

Nous pouvons utiliser sur nos pages web les plug-ins de réseaux sociaux contenus dans le tableau suivant. Nous utilisons la solution dite des deux clics, dans laquelle aucune donnée personnelle n'est transmise aux fournisseurs des plug-ins lors de la visite de nos pages web. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le champ de plug-in marqué et que vous l'activez ainsi que le fournisseur de plug-in reçoit l'information que vous avez consulté notre site web. En outre, les données mentionnées au point 4.2 de la présente déclaration sont transmises. La base juridique pour le traitement de vos données en relation avec les plug-ins de réseaux sociaux est notre intérêt légitime à permettre à nos utilisateurs d'utiliser les plug-ins de réseauxs sociaux.

Nous n'avons aucune influence sur les données collectées et les processus de traitement des données des fournisseurs de plug-ins. Cellesci sont soumises aux déclarations de confidentialité respectives des fournisseurs tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la col-lecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-ins dans les déclarations de confi-dentialité de ces fournisseurs communiquées ciaprès.

Plug-in	Anbieter und Datenschutzerklärung
Facebook	Meta Platforms Ireland Limited: https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&en-try=0
LinkedIn	LinkedIn Ireland Unlimited Company: https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy
Twitter / X	Twitter International Unlimited Company Ireland https://twitter.com/de/privacy
Instagram?	Meta Platforms Ireland Limited : https://privacycenter.instagram.com/policy

 

4.12 YouTube

Nos sites web peuvent utiliser la fonction d'intégration de YouTube pour afficher et lire des vidéos du fournisseur YouTube, qui appartient à Google. Lorsque la lecture de vidéos YouTube intégrées est lancée, YouTube utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur.

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Si le visiteur du site est connecté à Google, ses données sont directement attribuées à son compte lorsqu'il clique sur une vidéo. Si le visiteur de la page ne souhaite pas que son profil soit associé à YouTube, il doit se déconnecter avant d'activer le bouton.

Google enregistre les données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d'utili-sation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicité personnalisée, à l'étude de marché et/ou à la conception de son site web en fonction des besoins. Le visiteur du site dispose d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, qu'il doit exercer en s'adressant à YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez YouTube dans la déclaration de confidentialité suivante : https://policies.google.com/privacy.

 

4.13 Candidatures

Vous pouvez envoyer votre candidature à un poste chez nous par courrier ou par e-mail. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi communiquées ne sont traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit renvoyé, soit supprimé/détruit à la fin de la procédure de candidature, dans la mesure où il n'est pas soumis à une obligation légale de conservation. Les bases légales pour le traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

 

5. Communication de données personnelles à des destinataires et à l'étranger
5.1 Communication de données personnelles à des destinataires

Outre les transmissions de données à des destinataires expressément mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons communiquer des données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé, aux catégories de destinataires suivantes:

• les fournisseurs auxquels nous avons externalisé certains services (par exemple, les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, les services de publicité et de marketing, la comptabilité et/ou la gestion des actifs, les services de recouvrement, les photographes, les fournisseurs de ser-vices de paiement, etc.) ainsi que d'autres fournisseurs et sous-traitants
• d'autres sociétés du groupe Janico en Suisse et à l'étranger;
• les prestataires de services de conseil, par exemple les conseillers fiscaux, les avocats;
•  partenaires commerciaux de nous;
•  Assurances;
• Fournisseurs tiers d'applications logicielles utilisées par les clients dans le cadre de nos services;
• les agences d'évaluation du crédit, qui enregistrent ces données chez elles pour obtenir des infor-mations sur la solvabilité;
• Tiers qui collectent des données vous concernant via le site web;
• les personnes intéressées par un achat ou un investissement dans le cas de transactions d'entre-prises ou d'autres actes relevant du droit des sociétés ;
• Les vérificateurs des comptes ;
• les parties à des procédures juridiques ou à des litiges potentiels ou réels ;
• les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers.

 

5.2 Communication de données personnelles à l'étranger

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse et/ou en Allemagne. Il peut toutefois arriver, à titre exceptionnel, que vos données personnelles soient transmises à l'étranger dans certains cas (par ex. en cas de recours à certains prestataires de services ou d'utilisation de certaines applica-tions logicielles), principalement dans les États membres de l'Union européenne et de l'AELE, mais aussi en partie dans d'autres pays du monde, notamment aux États-Unis (principalement en relation avec les cookies, les plug-ins de réseaux sociaux et d'autres applications logicielles de fournisseurs tiers, par ex. YouTube).

Lorsque nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adé-quate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection approprié en recourant à des contrats adéquats (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que les don-nées transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse ou allemand et que les lois étrangères ainsi que les injonctions des autorités peuvent exiger la transmission de ces données aux autorités et à d'autres tiers.

 

6. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement ou qu'il existe une autre base légale (par ex. délais de conservation légaux). Nous conservons les données person-nelles que nous détenons en raison d'une relation contractuelle avec vous au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et que les délais de prescription pour d'éventuelles prétentions de notre part courent ou qu'il existe des obligations contractuelles de conservation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible placées de manière passive, effacées ou rendues anonymes.

 

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traite-ment des données et, sinon, de vous opposer à nos traitements de données ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

Dans la mesure où un traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment après avoir donné votre consentement, avec effet pour l'avenir. La légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est toutefois pas affectée.

En règle générale, l'exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d'une copie d'une pièce d'identité, si votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au ch. 0 à l'adresse indiquée dans la présente déclaration de confidentialité.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch). L'autorité de surveillance de la protection des données en Allemagne est le commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information (https://www.bfdi.bund.de/DE/Home/home_node.html), l'autorité de surveillance de la protection des données du Bade-Wurtemberg est le commissaire du Land de Bade-Wurtemberg à la protection des données et à la liberté d'information (https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/).

 

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle pour pré-server la sécurité de vos données personnelles, notamment pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation ou d'accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec une certitude absolue les atteintes à la sécurité des données, car certains risques résiduels sont inévitables. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous utilisons notamment des parefeu, des protocoles et des cryptages, nous disposons de concepts d'autorisation et avons mis en oeuvre d'autres mesures de protection afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles.

 

9. Adaptations de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration confidentialité. Si de telles adaptations sont effectuées, nous publions immédiatement la déclaration de confidentialité modifiée sur nos sites web. La déclaration de confidentialité la plus récente publiée sur nos sites web est toujours valable.

Octobre 2023